13 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL85	Timothée Houssin RN	ART. 8	20 janv.	Retiré
n°CL95	Timothée Houssin RN	AVANT ART. 5	20 janv.	Retiré
n°CL103	Laure Miller RE	ART. 11	20 janv.	Retiré
n°CL104	Laure Miller RE	ART. 12	20 janv.	Retiré
n°CL105	Laure Miller RE	ART. 12	20 janv.	Retiré
n°CL130	Bruno Millienne Dem	ART. 11	20 janv.	Retiré
n°CL43	Cécile Untermaier SOC	ART. 12	18 janv.	Retiré
n°CL44	Cécile Untermaier SOC	ART. 13	18 janv.	Retiré
n°CL4	Philippe Pradal HOR	ART. 12	17 janv.	Retiré
n°CL12	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL15	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL16	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Retiré
n°CL19	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	17 janv.	Retiré