11 amendements /// renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	Hadrien Ghomi RE	APRÈS ART. 19	2 févr.	Retiré
n°57	Béatrice Descamps LIOT	ART. 9	2 févr.	Retiré
n°60	Philippe Dunoyer RE	ART. 19	2 févr.	Retiré
n°87	Vincent Bru Dem	ART. 9	2 févr.	Retiré
n°105	Rémy Rebeyrotte RE	APRÈS ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°107	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 13	2 févr.	Retiré
n°117	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2 TER	2 févr.	Retiré
n°5	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°7	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	1 févr.	Retiré
n°8	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°9	Danielle Brulebois RE	ART. 16	1 févr.	Retiré