25 amendements /// portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL110 Philippe Gosselin
DR
ART. 2 13 juin Retiré
n°CL192 Hervé Saulignac
SOC
ART. 2 13 juin Retiré
n°CL195 Hervé Saulignac
SOC
ART. 26 13 juin Retiré
n°CL210 Hervé Saulignac
SOC
ART. 8 13 juin Retiré
n°CL219 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 16 13 juin Retiré
n°CL223 Emmanuel Duplessy
EcoS
ART. 5 BIS 13 juin Retiré
n°CL234 Emmanuel Duplessy
EcoS
APRÈS ART. 7 13 juin Retiré
n°CL265 Catherine Hervieu
EcoS
APRÈS ART. 12 13 juin Retiré
n°CL270 Catherine Hervieu
EcoS
ART. 12 13 juin Retiré
n°CL287 Blandine Brocard
Dem
ART. 10 13 juin Retiré
n°CL293 Catherine Hervieu
EcoS
ART. 10 13 juin Retiré
n°CL310 Catherine Hervieu
EcoS
APRÈS ART. 29 13 juin Retiré
n°CL317 Blandine Brocard
Dem
ART. 10 13 juin Retiré
n°CL320 Jean-Claude Raux
EcoS
ART. 13 13 juin Retiré
n°CL343 Blandine Brocard
Dem
ART. 14 13 juin Retiré
n°CL347 Blandine Brocard
Dem
APRÈS ART. 17 13 juin Retiré
n°CL357 Violette Spillebout
EPR
ART. 18 BIS 13 juin Retiré
n°CL377 Marie Pochon
EcoS
APRÈS ART. 29 13 juin Retiré
n°CL401 Sébastien Huyghe
EPR
ART. 2 13 juin Retiré
n°CL436 Élisa Martin
LFI
ART. 10 13 juin Retiré
n°CL473 Didier Le Gac
EPR
ART. 26 13 juin Retiré
n°CL44 Laurent Mazaury
LIOT
ART. 2 12 juin Retiré
n°CL65 Guillaume Gouffier Valente
EPR
APRÈS ART. 18 12 juin Retiré
n°CL69 Philippe Gosselin
DR
ART. 2 12 juin Retiré
n°CL30 Freddy Sertin
EPR
APRÈS ART. 18 11 juin Retiré
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