Les amendements

Amendements rattachés au texte L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°35	Perrine Goulet Dem	ART. 7 BIS	23 janv.	Retiré
n°37	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°38	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°45	Isabelle Santiago SOC	ART. 5	23 janv.	Retiré
n°50	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 7 BIS	23 janv.	Retiré
n°52	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°57	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°93	Marianne Maximi LFI	ART. 4	23 janv.	Retiré