13 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF103	David Amiel RE	APRÈS ART. 13	16 juin	Retiré
n°CF107	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 13	16 juin	Retiré
n°CF110	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	16 juin	Retiré
n°CF111	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	16 juin	Retiré
n°CF13	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°CF15 (Rect)	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°AS22	Fanta Berete RE	APRÈS ART. 3	15 juin	Retiré
n°CF35	Véronique Louwagie LR	ART. 6	15 juin	Retiré
n°AS47	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	15 juin	Retiré
n°AS92	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	15 juin	Retiré
n°AS116	Victor Catteau RN	ART. 6	15 juin	Retiré
n°AS142	Eva Sas Ecolo	ART. 15	15 juin	Retiré
n°AS256	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Retiré