10 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS71	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Tombé
n°AS73	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Tombé
n°AS36	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS37	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS51	Julien Rancoule RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS59	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS25	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Tombé
n°AS29	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	31 mai	Tombé
n°AS8	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	30 mai	Tombé
n°AS12	Florian Chauche LFI	ART. PREMIER	30 mai	Tombé