74 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours.

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74 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS75	Florian Chauche LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°AS76	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS77	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°AS63	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS65	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS66	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS67	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS68	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS69	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS70	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS71	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Tombé
n°AS72	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS73	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Tombé
n°AS74	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS34	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS35	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS36	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS37	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS38	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS39	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS40	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS41	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable
n°AS42	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS43	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°AS44	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS45	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS46	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS47	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS48	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS49	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS50	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS51	Julien Rancoule RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS52	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS53	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS54	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable 40
n°AS55	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS56	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable 40
n°AS57	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS58	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS59	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	1 juin	Tombé

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