Les amendements

Amendements rattachés au texte L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS142	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°AS108	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°AS109	Thibault Bazin DR	ART. 5	17 janv.	Tombé
n°AS21	Marine Hamelet RN	ART. 5	16 janv.	Tombé
n°AS23	Marine Hamelet RN	ART. 4	16 janv.	Tombé
n°AS24	Marine Hamelet RN	ART. 4	16 janv.	Tombé
n°AS25	Marine Hamelet RN	ART. 4	16 janv.	Tombé
n°AS38	Christine Loir RN	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS42	Christine Loir RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS43	Christine Loir RN	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°AS44	Christine Loir RN	ART. 5	16 janv.	Tombé
n°AS45	Christine Loir RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS49	Béatrice Piron HOR	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS67	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé