11 amendements /// Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2442 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	25 févr.	Tombé
n°AS29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	24 févr.	Tombé
n°AS26	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS21	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS22	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS4	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS5	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS16	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS17	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé