9 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL30	Marie-France Lorho RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF53	Charlotte Leduc LFI	ART. 14 BIS	9 juin	Tombé
n°CL62	Yoann Gillet RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CF73	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 14	9 juin	Tombé
n°CL120	Jordan Guitton RN	ART. 2	9 juin	Tombé
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL8	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CL23	Michaël Taverne RN	ART. 2	8 juin	Tombé
n°CF25	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 14	8 juin	Tombé