24 amendements /// visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Clémentine Autain LFI	ART. 4	21 nov.	A discuter
n°8	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	21 nov.	A discuter
n°9	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	21 nov.	A discuter
n°10	Mélanie Thomin SOC	ART. 4	21 nov.	A discuter
n°11	Sébastien Chenu RN	APRÈS ART. 4	21 nov.	Irrecevable 40
n°12	Mélanie Thomin SOC	ART. 4	21 nov.	A discuter
n°1	Philippe Ballard RN	ART. 2	17 nov.	A discuter
n°2	Philippe Ballard RN	ART. 2	17 nov.	Irrecevable
n°3	Philippe Ballard RN	ART. 2	17 nov.	Irrecevable
n°4	Philippe Ballard RN	ART. 2	17 nov.	Irrecevable
n°5	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	A discuter
n°6	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 4	17 nov.	A discuter
n°AC11	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. PREMIER	12 nov.	Rejeté
n°AC12	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 4	12 nov.	Rejeté
n°AC8	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	11 nov.	Irrecevable
n°AC9	Clémentine Autain LFI	ART. 4	11 nov.	Adopté
n°AC10	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	11 nov.	Irrecevable
n°AC1	Philippe Ballard RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC2	Philippe Ballard RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC3	Philippe Ballard RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC4	Philippe Ballard RN	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AC5	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 4	9 nov.	Irrecevable
n°AC6	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	9 nov.	Rejeté
n°AC7	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 2	9 nov.	Rejeté