Les amendements

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23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC21	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC22	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC23	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AC16	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC17	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC18	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC19	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Irrecevable 40
n°AC20	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°AC4	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AC5	Bertrand Sorre EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AC6	Philippe Fait EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AC7	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC8	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC9	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC10	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC11	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC12	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AC13	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AC14	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AC15	Laurent Croizier Dem	TITRE	29 nov.	Non soutenu
n°AC1	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC2	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°AC3	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté