Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

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36 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL31	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. UNIQUE	30 mars	Adopté
n°CL32	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. UNIQUE	30 mars	Tombé
n°CL33	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. UNIQUE	30 mars	Adopté
n°CL34	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. UNIQUE	30 mars	Adopté
n°CL35	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. UNIQUE	30 mars	Adopté
n°CL36	Laetitia Saint-Paul HOR	APRÈS ART. UNIQUE	30 mars	Adopté
n°CL26	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL27	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL28	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Retiré
n°CL29	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Retiré
n°CL30	Eddy Casterman RN	ART. UNIQUE	28 mars	Retiré
n°CL7	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL8	Louis Boyard LFI	TITRE	27 mars	Rejeté
n°CL9	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL10	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°CL11	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°CL12	Andy Kerbrat LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL13	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL14	Louis Boyard LFI	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL15	Lisette Pollet RN	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL16	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL17	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL18	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL19	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL20	Jean-Claude Raux EcoS	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL21	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL22	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL23	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL24	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	27 mars	Rejeté
n°CL25	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	27 mars	Tombé
n°CL2	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL3	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL4	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Tombé
n°CL5	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	26 mars	Rejeté
n°CL6	Paul Christophle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	26 mars	Adopté
n°CL1	Paul Christophle SOC	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté

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