26 amendements /// Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC24	Céline Calvez EPR	ART. PREMIER	4 févr.	Rejeté
n°AC25	Céline Calvez EPR	TITRE	4 févr.	Retiré
n°AC26	Céline Calvez EPR	TITRE	4 févr.	Retiré
n°AC27	Céline Calvez EPR	TITRE	4 févr.	Retiré
n°AC12	Sophie Taillé-Polian EcoS	TITRE	3 févr.	Adopté
n°AC13	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC19	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC20	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC22	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC23	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AC7	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 2	30 janv.	Irrecevable
n°AC8	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AC9	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AC10	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AC11	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AC1	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable
n°AC2	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°AC3	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°AC4	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable
n°AC5	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable
n°AC6	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Irrecevable

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