37 amendements /// Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur.

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37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS33	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS34	Serge Muller RN	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS35	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AS36	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	1 avril	Adopté
n°AS37	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS31	Yannick Neuder DR	ART. 2	31 mars	Adopté
n°AS32	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AS23	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS24	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS25	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS26	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS27	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS28	Yannick Neuder DR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°AS29	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS30	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS6	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	27 mars	Retiré
n°AS7	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS8	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	27 mars	Tombé
n°AS9	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2	27 mars	Irrecevable 40
n°AS10	Jean-François Rousset EPR	ART. 2	27 mars	Adopté
n°AS11	Sandrine Rousseau EcoS	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS12	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS13	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AS14	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 mars	Tombé
n°AS15	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 mars	Tombé
n°AS16	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°AS17	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°AS18	Karen Erodi LFI	ART. 2	27 mars	Irrecevable 40
n°AS19	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°AS20	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Adopté
n°AS21	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°AS22	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Rejeté
n°AS1	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS2	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS3	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS4	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	25 mars	Retiré
n°AS5	Elie Califer SOC	ART. 2	25 mars	Tombé

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