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Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE17	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE18	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CE19	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE20	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE21	Olivier Fayssat UDR	ART. 2	15 juin	Adopté
n°CE22	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	15 juin	Adopté
n°CE6	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE7	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE8	Sylvain Berrios HOR	APRÈS ART. 2	12 juin	Retiré
n°CE9	Sylvain Berrios HOR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Retiré
n°CE10	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE11	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE12	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°CE13	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE14	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Irrecevable
n°CE15	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°CE16	Sylvain Berrios HOR	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Retiré
n°CE4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Adopté
n°CE5	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°CE1	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	10 juin	Rejeté
n°CE2	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	10 juin	Rejeté