40 amendements /// Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	le Gouvernement	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°41	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°42	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	27 janv.	Adopté
n°21	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Non soutenu
n°23	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°24	Maud Bregeon EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°25	Sandrine Josso Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°26	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 2	24 janv.	Irrecevable
n°28	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°29	Sandrine Josso Dem	ART. 3	24 janv.	Adopté
n°30	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 3	24 janv.	Irrecevable 40
n°31	Sandrine Josso Dem	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°32	Maud Bregeon EPR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°33	Émilie Bonnivard DR	ART. 4	24 janv.	Adopté
n°34	Graziella Melchior EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°35	Graziella Melchior EPR	TITRE	24 janv.	Rejeté
n°36	Graziella Melchior EPR	TITRE	24 janv.	Rejeté
n°37	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. 4	24 janv.	Irrecevable
n°38	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°39	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	24 janv.	Tombé
n°1	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°2	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°3	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°4 (2ème Rect)	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°5	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°6	Philippe Fait EPR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°7	Virginie Duby-Muller DR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°8	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°9	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°10 (2ème Rect)	Virginie Duby-Muller DR	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°11	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4	23 janv.	Irrecevable
n°12	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4	23 janv.	Rejeté
n°13	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	23 janv.	Tombé
n°14	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°15	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°16	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°17	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	23 janv.	Irrecevable
n°18	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 4	23 janv.	Irrecevable
n°19	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 4	23 janv.	Irrecevable
n°20	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 4	23 janv.	Irrecevable

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