13 amendements /// modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°10	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	8 mars	Non soutenu
n°11	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 mars	Non soutenu
n°12	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	8 mars	Non soutenu
n°13	le Gouvernement	ART. PREMIER	8 mars	Adopté
n°1	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°2	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°3	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	7 mars	Non soutenu
n°4	Hubert Julien-Laferrière NI	ART. PREMIER	7 mars	Non soutenu
n°5	Hubert Julien-Laferrière NI	ART. 2	7 mars	Non soutenu
n°6	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°7	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°8	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Irrecevable