Scrutin n°153 — adopté /// 26 juillet 2022
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n°153 · 26 juillet 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°153 · 26 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
371 votants · 367 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 184 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 371 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
136
0
Rassemblement National
pour
80
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
50
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
1
27
0
Horizons et apparentés
contre
0
17
0
Écologiste - NUPES
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
14
0
0
Les Républicains
pour
9
1
4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
9
0
0
Non inscrit
pour
5
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Votre question me permet de faire le point sur la crise de la filière porcine qui a commencé au tournant de l’automne et de l’hiver dernier et qui résulte de l’effet cumulatif d’une baisse des prix et d’une hausse des charges des éleveurs,…
M. Marc Fesneau Situation de l’élevage porcin dans les Flandres · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d’agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les…
M. Inaki Echaniz (SOC), Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique · lire en contexte
Les 760 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 , 63-159 · scrutin n°167 , 89-207 · scrutin n°170 , 96-268 · scrutin n°171 , 90-232 · scrutin n°172 , 93-216 · scrutin n°164 , 88-183 · scrutin n°173 , 97-239 · scrutin n°174 , 182-174 · scrutin n°165 , 98-179 · scrutin n°175 , 90-229 · scrutin n°166 , 85-190 · scrutin n°176 , 87-218 · scrutin n°177 , 224-121 · scrutin n°178 , 219-138 · scrutin n°179 , 226-55 · scrutin n°180 , 293-146 · scrutin n°158 , 162-196 · scrutin n°157 , 82-264 · scrutin n°159 , 171-206 · scrutin n°162 , 79-200 · scrutin n°150 , 159-230 · scrutin n°151 , 221-163 · scrutin n°152 , 169-177 · ce scrutin · scrutin n°154 , 179-188 · scrutin n°155 , 209-156 · scrutin n°156 , 90-270 · scrutin n°161 , 92-260 · scrutin n°169 , 237-182 · scrutin n°160 , 97-267 · scrutin n°168 , 90-217
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°153 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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