Scrutin n°155 — adopté /// 26 juillet 2022
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n°155 · 26 juillet 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°155 · 26 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
381 votants · 365 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 183 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 381 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
136
2
0
Rassemblement National
contre
0
81
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
1
50
0
Les Républicains
pour
26
0
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
22
3
0
Horizons et apparentés
pour
18
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
12
3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
abstention
0
2
11
Non inscrit
pour
4
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
2
1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
Votre question me permet de faire le point sur la crise de la filière porcine qui a commencé au tournant de l’automne et de l’hiver dernier et qui résulte de l’effet cumulatif d’une baisse des prix et d’une hausse des charges des éleveurs,…
M. Marc Fesneau Situation de l’élevage porcin dans les Flandres · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d’agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les…
M. Inaki Echaniz (SOC), Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique · lire en contexte
Les 760 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 , 63-159 · scrutin n°167 , 89-207 · scrutin n°170 , 96-268 · scrutin n°171 , 90-232 · scrutin n°172 , 93-216 · scrutin n°164 , 88-183 · scrutin n°173 , 97-239 · scrutin n°174 , 182-174 · scrutin n°165 , 98-179 · scrutin n°175 , 90-229 · scrutin n°166 , 85-190 · scrutin n°176 , 87-218 · scrutin n°177 , 224-121 · scrutin n°178 , 219-138 · scrutin n°179 , 226-55 · scrutin n°180 , 293-146 · scrutin n°158 , 162-196 · scrutin n°157 , 82-264 · scrutin n°159 , 171-206 · scrutin n°162 , 79-200 · scrutin n°150 , 159-230 · scrutin n°151 , 221-163 · scrutin n°152 , 169-177 · scrutin n°153 , 186-181 · scrutin n°154 , 179-188 · ce scrutin · scrutin n°156 , 90-270 · scrutin n°161 , 92-260 · scrutin n°169 , 237-182 · scrutin n°160 , 97-267 · scrutin n°168 , 90-217
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°155 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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