Adopté Scrutin public ordinaire n°177 · 26 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Loi de finances rectificative pour 2022

224pour

3abst.

121contre

348 votants · 345 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 173 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 348 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	136	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	5	48	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	32	1	0
Rassemblement National	contre	9	24	0
Horizons et apparentés	pour	24	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	3	16	0
Les Républicains	pour	13	0	3
Écologiste - NUPES	contre	0	13	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	1	8	0
Non inscrit	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0

Nominatif Le vote des 348 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	pour

10 sur 349 — afficher tout

Au mot près Le débat

…alors que les 500 plus gros patrimoines français viennent de dépasser le chiffre astronomique de 1 000 milliards d’euros en richesse cumulée, vous restez campés sur vos positions et continuez à défendre la théorie du ruissellement. M. Nicolas Sansu (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Nous débattons depuis plus d’une semaine du paquet pouvoir d’achat, qui comprend la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat ainsi que ce PLFR. Mme Christine Pires Beaune (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

26 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°163, 63-159 · scrutin n°167, 89-207 · scrutin n°170, 96-268 · scrutin n°171, 90-232 · scrutin n°172, 93-216 · scrutin n°164, 88-183 · scrutin n°173, 97-239 · scrutin n°174, 182-174 · scrutin n°165, 98-179 · scrutin n°175, 90-229 · scrutin n°166, 85-190 · scrutin n°176, 87-218 · ce scrutin · scrutin n°178, 219-138 · scrutin n°179, 226-55 · scrutin n°180, 293-146 · scrutin n°158, 162-196 · scrutin n°157, 82-264 · scrutin n°159, 171-206 · scrutin n°162, 79-200 · scrutin n°150, 159-230 · scrutin n°151, 221-163 · scrutin n°152, 169-177 · scrutin n°153, 186-181 · scrutin n°154, 179-188 · scrutin n°155, 209-156 · scrutin n°156, 90-270 · scrutin n°161, 92-260 · scrutin n°169, 237-182 · scrutin n°160, 97-267 · scrutin n°168, 90-217

27 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 août Décision — Sénat : modifié

3 août Décision de la CMP : Accord

3 août Dépôt d'un projet de loi

3 août Convocation d'une CMP

4 août Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

4 août Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

5 août Saisine du conseil constitutionnel

8 août Saisine du conseil constitutionnel

12 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve