Scrutin n°158 — rejeté /// 26 juillet 2022
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n°158 · 26 juillet 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°158 · 26 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
366 votants · 358 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 180 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 366 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 1
130
1
pour 73
0
1
pour 50
0
0
contre 0
29
0
contre 5
18
6
contre 2
18
0
pour 14
0
0
pour 10
0
0
pour 6
0
0
pour 1
1
0
Au mot près Le débat
Votre question me permet de faire le point sur la crise de la filière porcine qui a commencé au tournant de l’automne et de l’hiver dernier et qui résulte de l’effet cumulatif d’une baisse des prix et d’une hausse des charges des éleveurs,…
M. Marc Fesneau Situation de l’élevage porcin dans les Flandres · lire en contexte
Monsieur le ministre de l’économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d’agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les…
M. Inaki Echaniz Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique · lire en contexte
Les 760 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°172 scrutin n°164 scrutin n°173 scrutin n°174 scrutin n°165 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 ce scrutin · scrutin n°157 scrutin n°159 scrutin n°162 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169 scrutin n°160 scrutin n°168
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°158 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes