Mercredi 5 octobre 2022 — 15 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°5969 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er · 409 interventions
  • Rappels au règlement · 8 interventions
  • Après l’article 1er (suite) · 75 interventions
  • Article 1er bis · 35 interventions
  • Article 2 · 80 interventions
  • Après l’article 2 · 133 interventions
Séance n°6377 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 (suite) · 43 interventions
  • Après l’article 4 · 11 interventions
  • Article 5 · 36 interventions
  • Après l’article 5 · 45 interventions
  • Rappels au règlement · 11 interventions
  • Après l’article 5 (suite) · 202 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

219pour 3abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

100pour 3abst. 208contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°211 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

54pour 4abst. 162contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°212 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

53pour 3abst. 164contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°213 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

55pour 4abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°214 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

120pour 2abst. 127contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°215 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

118pour 0abst. 150contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

69pour 47abst. 142contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°217 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

110pour 42abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°218 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

98pour 1abst. 127contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

163pour 2abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

49pour 1abst. 127contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

147pour 69abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

66pour 9abst. 134contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°223 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

200pour 48abst. 5contre