Mercredi 26 octobre 2022 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 26 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°33844 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Quatrième partie (suite) · 1 interventions
  • Article 33 (appelé par priorité) (suite) · 75 interventions
  • Rappels au règlement · 58 interventions
  • Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) · 130 interventions
  • Rappel au règlement · 38 interventions
  • Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite) · 96 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 28 interventions
Séance n°34368 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Quatrième partie (suite) · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 88 interventions
  • Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite) · 25 interventions
  • Article 36 (appelé par priorité) · 81 interventions
  • Rappel au règlement · 14 interventions
  • Article 36 (appelé par priorité) (suite) · 88 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 26 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°379 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

235pour 0abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

141pour 1abst. 98contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°381 · scrutin public ordinaire

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

159pour 37abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

43pour 59abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

42pour 52abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

86pour 9abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

92pour 0abst. 90contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°386 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

109pour 0abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

98pour 2abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

75pour 19abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°389 · scrutin public ordinaire

l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

124pour 3abst. 61contre