Les débats du 27 octobre

Séance n°35662 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Justice · 13 interventions
• Rappel au règlement · 30 interventions
• Justice (suite) · 143 interventions
• Mission Justice (état B) · 12 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
• Mission Justice (état B) (suite) · 449 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°36985 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Justice (suite) · 1 interventions
• Mission Justice (état B) (suite) · 310 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 370 interventions
• Mission Justice (état G) · 29 interventions
• Article 44 · 6 interventions
• Après l’article 44 · 73 interventions
• Rappels au règlement · 36 interventions

Séance n°37504 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Dépôt de deux motions de censure · 1 interventions
• Seconde partie (suite) · 1 interventions
• Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite) · 105 interventions
• Mission Défense (état B) · 92 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Mission Défense (état B) (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 28 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 54 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

26pour 1abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

28pour 1abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

31pour 3abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

36pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

32pour 0abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°395 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

34pour 0abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

43pour 26abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

31pour 3abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

23pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

32pour 0abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

47pour 1abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

49pour 1abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

48pour 1abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

36pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

43pour 3abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

50pour 1abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

49pour 1abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

51pour 1abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

46pour 0abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

76pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

27pour 3abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

44pour 5abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

43pour 3abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

57pour 0abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

81pour 4abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°415 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

76pour 49abst. 24contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

39pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

37pour 4abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

73pour 33abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

40pour 25abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Projet de loi de finances pour 2023

23pour 0abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°421 · scrutin public ordinaire

les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

48pour 33abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°422 · scrutin public ordinaire

l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Projet de loi de finances pour 2023

55pour 18abst. 0contre