Mardi 14 février 2023 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 14 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°146961 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Réforme des institutions · 23 interventions
  • Réforme des retraites · 173 interventions
  • Partage de la valeur ajoutée · 18 interventions
  • Politique industrielle · 18 interventions
  • Déficit commercial · 35 interventions
  • Carte scolaire · 23 interventions
  • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews · 29 interventions
Séance n°147509 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 361 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 65 interventions
  • Après l’article 2 · 69 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

99pour 56abst. 166contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

38pour 70abst. 258contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

143pour 39abst. 182contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

115pour 8abst. 217contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

114pour 2abst. 261contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°969 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

95pour 23abst. 262contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

217pour 73abst. 15contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

271pour 3abst. 145contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°972 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

203pour 8abst. 256contre