Mercredi 15 février 2023 — 16 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°148771 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 2 (suite) · 374 interventions
  • Rappels au règlement · 60 interventions
  • Rappel au règlement · 75 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 256 interventions
  • Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°149486 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 2 (suite) · 139 interventions
  • Rappel au règlement · 34 interventions
  • Après l’article 2 (suite) · 251 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 57 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

111pour 68abst. 231contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

103pour 55abst. 207contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

71pour 11abst. 186contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

143pour 10abst. 173contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

158pour 16abst. 195contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

89pour 60abst. 212contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

86pour 60abst. 214contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour 5abst. 192contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

95pour 61abst. 176contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

144pour 6abst. 174contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

132pour 5abst. 176contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

88pour 8abst. 292contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

62pour 9abst. 244contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

107pour 45abst. 201contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

112pour 1abst. 184contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

221pour 2abst. 21contre