Mercredi 25 octobre 2023 — 8 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 25 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°29450 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 1 interventions
  • Avant la première partie · 1 interventions
  • Article liminaire · 70 interventions
  • Première partie · 1 interventions
  • Article 1er · 16 interventions
  • Rappel au règlement · 12 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 9 interventions
  • Article 1er(suite) · 20 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2801 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

102pour 8abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2802 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

119pour 3abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2803 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

116pour 0abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2804 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

47pour 0abst. 125contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2805 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

124pour 1abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2806 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

35pour 0abst. 111contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2807 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

110pour 0abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2808 · scrutin public ordinaire

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

74pour 1abst. 69contre