Lundi 30 octobre 2023 — 16 scrutins · 2 séances

Les débats du 30 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°30644 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion commune et votes · 279 interventions
Suspension et reprise de la séance · 10 interventions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 1 interventions
Troisième partie · 1 interventions
Article 17 · 167 interventions
Après l’article 17 · 7 interventions
Article 18 · 96 interventions
Article 19 · 80 interventions

Séance n°31320 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 1 interventions
Troisième partie (suite) · 1 interventions
Article 19 (suite) · 54 interventions
Après l’article 19 · 16 interventions
Article 20 · 8 interventions
Rappel au règlement · 12 interventions
Article 20 (suite) · 174 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2809 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

223pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2810 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

88pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

69pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2812 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

69pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2813 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

75pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

14pour 17abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

50pour 17abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

46pour 18abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2817 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

65pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

49pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

54pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

42pour 1abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2821 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

80pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

13pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

11pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

67pour 4abst. 2contre