Mardi 5 décembre 2023 — 6 scrutins · 1 séance

Les débats du 5 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°75789 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Sécurisation des Jeux olympiques de Paris · 15 interventions
Attentat terroriste à Paris · 73 interventions
Situation dans la bande de Gaza · 13 interventions
Journée mondiale du bénévolat · 12 interventions
Situation à Gaza · 15 interventions
Protection policière des journalistes · 15 interventions
Financement des hôpitaux en Corse · 4 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3131 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

100pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

20pour 42abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3133 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

111pour 13abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3134 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

184pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3135 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

145pour 7abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3136 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

95pour 8abst. 0contre