Scrutin n°3131 — adopté /// 5 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3131 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

100pour
0abst.
0contre

100 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. M. Guillaume Vuilletet Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →

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