Scrutin n°3134 — adopté /// 5 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3134 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

184pour
0abst.
0contre

184 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 184 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 51 0 0
Rassemblement National pour 36 0 0
Les Républicains pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 184 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. M. Guillaume Vuilletet Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →

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