Scrutin n°3133 — adopté /// 5 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3133 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

111pour
13abst.
1contre

125 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Les Républicains pour 10 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. M. Guillaume Vuilletet Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →

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