Adopté Scrutin public ordinaire n°3351 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

104pour

1abst.

0contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	37	0
Rassemblement National	pour	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Les Républicains	pour	8	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Denis Bernaert	RE	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Sylvie Bonnet	LR	pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte

Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme