Scrutin n°3360 — adopté /// 13 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3360 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

165pour
0abst.
0contre

165 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 68 0 0
Rassemblement National pour 39 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour

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Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte
Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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