Adopté
Scrutin public ordinaire n°3360 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
165pour
0abst.
0contre
165 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant
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