Adopté
Scrutin public ordinaire n°3551 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
29pour
0abst.
26contre
55 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28
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