Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3552 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
26pour
2abst.
32contre
60 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30
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