Rejeté Scrutin public ordinaire n°3553 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

16pour

1abst.

38contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	29	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3	0
Les Républicains	pour	2	1	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Fanta Berete	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	pour
Sylvie Bonnet	LR	contre
Benoît Bordat	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Xavier Breton	LR	pour
Stéphane Buchou	RE	contre
Victor Catteau	RN	pour

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. M. Arthur Delaporte Discussion générale · lire en contexte

La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l’objet d’un accord unanime : qui aurait pu s’y opposer ? Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte

Les 316 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme