Les débats du 8 novembre

Séance n°42674 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 17 · 8 interventions
• Article 18 · 68 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 34 interventions
• Après l’article 18 · 3 interventions
• Article 19 · 147 interventions
• Après l’article 19 · 39 interventions
• Article 20 · 17 interventions

Séance n°431012 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 26 (suite) · 523 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 153 interventions
• Article 27 · 41 interventions
• Après l’article 27 · 23 interventions
• Article 28 · 16 interventions
• Après l’article 28 · 73 interventions
• Article 29 · 103 interventions

Séance n°441022 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 32 · 96 interventions
• Après l’article 32 · 59 interventions
• Article 33 · 402 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 96 interventions
• Après l’article 33 · 162 interventions
• Article 34 · 1 interventions
• Article 35 · 1 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

52pour 1abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

86pour 33abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°335 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

103pour 14abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°336 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 0abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°337 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

106pour 25abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

38pour 5abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 30abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°340 · scrutin public ordinaire

l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

124pour 0abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 1abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

10pour 70abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

91pour 0abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°346 · scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 5abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

121pour 5abst. 17contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour 37abst. 20contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 21abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 3abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 2abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°354 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

49pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

65pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

65pour 1abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

89pour 16abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

139pour 12abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 1abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°360 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 1abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°361 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

79pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°362 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°363 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

81pour 2abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°364 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

165pour 0abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°365 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

84pour 0abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°366 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

99pour 5abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°367 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

34pour 4abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°368 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

57pour 1abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°369 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour 0abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°370 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

135pour 1abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°371 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 6abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°372 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 7abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°373 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

126pour 16abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°374 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 0abst. 89contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°375 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour 3abst. 72contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°376 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

153pour 4abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°377 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 2abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°378 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 0abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°379 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

99pour 0abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°380 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

71pour 13abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°381 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

85pour 3abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°382 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

47pour 13abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°383 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour 8abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°384 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

129pour 5abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°385 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

119pour 3abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°386 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

145pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°387 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 14abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°388 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

62pour 12abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°389 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour 5abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°390 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

59pour 2abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°391 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour 1abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

57pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

56pour 1abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

78pour 1abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°395 · scrutin public ordinaire

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

65pour 20abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 0abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

132pour 36abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

104pour 1abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 2abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

104pour 3abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

73pour 2abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 1abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 2abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

78pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

79pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

79pour 0abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 5abst. 98contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 1abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°411 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 3abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 1abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

78pour 2abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 3abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 3abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

78pour 3abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 2abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 2abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 5abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

137pour 6abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

49pour 1abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

48pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

51pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

55pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

14pour 1abst. 139contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

28pour 64abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 3abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

126pour 1abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 3abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 2abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 4abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 5abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour 1abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°434 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

65pour 20abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°435 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 8abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 13abst. 81contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

55pour 0abst. 45contre