Les débats du 7 novembre

Séance n°39605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Commission mixte paritaire · 1 interventions
• Discussion générale · 128 interventions
• Texte de la commission mixte paritaire · 3 interventions
• Vote sur l’ensemble · 6 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 13 (suite) · 252 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 211 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°401060 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 13 (suite) · 21 interventions
• Article 14 · 19 interventions
• Après l’article 14 · 119 interventions
• Article 16 · 3 interventions
• Après l’article 16 · 44 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 850 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°41548 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 16 (suite) · 531 interventions
• Rappel au règlement · 10 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°289 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2025

168pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°290 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

58pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°291 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour 13abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°292 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 2abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°293 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

68pour 8abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°294 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

86pour 74abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°295 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

93pour 22abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°296 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

145pour 9abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°297 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 0abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°298 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°299 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

18pour 2abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°300 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

123pour 1abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°301 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 2abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°302 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 5abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°303 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

63pour 7abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°304 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

52pour 4abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°305 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 3abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°306 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

89pour 3abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°307 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 0abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°308 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 6abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°309 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

54pour 5abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°310 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 4abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°311 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

105pour 2abst. 43contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°312 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

140pour 4abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°313 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°314 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 0abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°315 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

53pour 0abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°316 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

50pour 0abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

39pour 8abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

55pour 3abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

58pour 2abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°320 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

50pour 2abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour 1abst. 80contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 1abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

181pour 1abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°326 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

74pour 1abst. 102contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

160pour 1abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

179pour 6abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 4abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 60abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

66pour 2abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°332 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

73pour 3abst. 102contre