Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°434 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ces amendements en discussion commune sont sans rapport les uns avec les autres, si ce n’est qu’ils concernent les collectivités locales.La commission n’a pas examiné l’amendement no 2280, mais j’émets un avis défavorable, car ses auteurs…M. Charles de Courson (LIOT), Article 32 · lire en contexte
Voilà une très bonne défense du rapporteur général – pour une fois que c’est dans ce sens-là !Monsieur Grégoire, vous ne pouvez pas dire que le déplafonnement n’est pas une perte pour le budget de l’État.M. Laurent Saint-Martin Article 33 · lire en contexte