Scrutin n°341 — adopté /// 8 novembre 2024
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n°341 · 8 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°341 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
142 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 142 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
70
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
19
0
Écologiste et Social
contre
0
11
1
Ensemble pour la République
contre
0
11
0
Socialistes et apparentés
contre
0
9
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
3
0
Droite Républicaine
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
UDR
pour
1
1
0
Au mot près Le débat
Il faut bien comprendre que le dispositif des BSPCE, qui peut sembler assez technique, permet aux salariés de bénéficier de l’éventuelle réussite de l’entreprise.
M. Paul Midy (EPR), Après l’article 25 · lire en contexte
Cet amendement prévoit de rehausser de manière progressive l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) visant les terrains à usage agricole en portant son taux à 30 % au 1er janvier 2025 – c’est ce que propose le…
M. Charles de Courson (LIOT), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 565 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°341 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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