Scrutin n°398 — adopté /// 8 novembre 2024
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n°398 · 8 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°398 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
170 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 170 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
68
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
2
1
30
Socialistes et apparentés
pour
17
0
0
Ensemble pour la République
pour
14
0
0
Écologiste et Social
pour
6
1
6
Les Démocrates
pour
7
0
0
Droite Républicaine
pour
4
0
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
UDR
pour
3
0
0
Au mot près Le débat
Ces amendements en discussion commune sont sans rapport les uns avec les autres, si ce n’est qu’ils concernent les collectivités locales.La commission n’a pas examiné l’amendement no 2280, mais j’émets un avis défavorable, car ses auteurs…
M. Charles de Courson (LIOT), Article 32 · lire en contexte
Voilà une très bonne défense du rapporteur général – pour une fois que c’est dans ce sens-là !Monsieur Grégoire, vous ne pouvez pas dire que le déplafonnement n’est pas une perte pour le budget de l’État.
M. Laurent Saint-Martin Article 33 · lire en contexte
Les 825 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°398 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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