Jeudi 3 avril 2025 — 51 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 3 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°159528 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 19 interventions
  • Discussion générale · 99 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er A · 1 interventions
  • Article 1er B · 23 interventions
  • Article 1er · 80 interventions
  • Après l’article 1er · 53 interventions
Séance n°160987 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 34 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 102 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Article 1er (suite) · 231 interventions
  • Article 2 · 287 interventions
Séance n°161345 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 53 interventions
  • Discussion générale · 94 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 157 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
  • Explications de vote · 28 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 6 interventions

Scrutins51 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1215 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

33pour 1abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1216 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

28pour 32abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1217 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

39pour 3abst. 71contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1218 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

118pour 0abst. 8contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1219 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

39pour 1abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1220 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

69pour 13abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1221 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

20pour 16abst. 98contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1222 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

21pour 18abst. 95contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1223 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

138pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1224 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

22pour 0abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1225 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

21pour 0abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1226 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

40pour 3abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1227 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

135pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1228 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

144pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1229 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

130pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1230 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

146pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1231 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

130pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

24pour 56abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1233 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

29pour 57abst. 69contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1234 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

168pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1235 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

44pour 0abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

30pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour 0abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour 11abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

25pour 0abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

40pour 0abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

31pour 0abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

30pour 1abst. 85contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1243 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

74pour 2abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1244 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

36pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

19pour 7abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour 2abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

26pour 5abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

57pour 6abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

28pour 0abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

27pour 1abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1251 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

57pour 0abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

20pour 1abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

19pour 12abst. 57contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1254 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

60pour 13abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1255 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

30pour 1abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1256 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

18pour 1abst. 78contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1257 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

63pour 0abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

56pour 2abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

26pour 9abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

26pour 9abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

25pour 8abst. 69contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1262 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

63pour 2abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1263 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Restaurer l’autorité de l'État

32pour 0abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Restaurer l’autorité de l'État

31pour 0abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1265 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

72pour 0abst. 0contre