Adopté
Scrutin public ordinaire n°2944 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
107pour
2abst.
27contre
136 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
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