Adopté
Scrutin public ordinaire n°2942 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
103pour
2abst.
24contre
129 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →