Adopté
Scrutin public ordinaire n°2946 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
101pour
3abst.
25contre
129 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants
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