Adopté
Scrutin public ordinaire n°2954 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
117pour
2abst.
34contre
153 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants
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