Adopté
Scrutin public ordinaire n°2950 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
102pour
1abst.
26contre
129 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants
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