Les débats du 16 février

Séance n°150597 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure de législation en commission) · 1 interventions
• Présentation · 19 interventions
• Explications de vote · 45 interventions
• Vote sur l’ensemble · 17 interventions
• Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
• Discussion générale · 80 interventions
• Explication de vote · 27 interventions
• Vote sur la proposition de résolution · 2 interventions

Séance n°151115 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture · 1 interventions
• Présentation commune · 29 interventions
• Discussion générale commune · 82 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5415 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

52pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

41pour 5abst. 4contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

44pour 2abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

46pour 2abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

46pour 2abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

48pour 1abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

45pour 2abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5422 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

45pour 2abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

52pour 5abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5424 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

50pour 5abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

18pour 2abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

17pour 2abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5427 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

60pour 5abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

9pour 2abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

11pour 2abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

13pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

17pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5432 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

57pour 0abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5433 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

61pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5434 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

68pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5435 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

68pour 2abst. 0contre